Conditions générales de ventes

Prix

  • Les prix mentionnés sont hors taxes et sont valides pour la durée de validité de la proposition
  • Les frais de déplacement, de bouche, et d’hébergement du client non-prévu dans le programme sont à la charge du client.
  • Si des déplacements du personnel PitchBar non prévus sont à organiser, par exemple en dehors de la Belgique ou en Belgique mais à la demande spécifique du client, les frais associés seront comptés en sus des honoraires mentionnés dans cette proposition. L’engagement de dépenses se fait avec accord formel du client. Les conditions de déplacements sont spécifiques à chaque contrat.
  • Les prix incluent l’amortissement du matériel et des logiciels vidéo de Pitchbar
  • Les prix sont en rapport avec le planning prévisionnel du contrat. Tout changement significatif du planning prévu pourra amener à une réévaluation du budget le cas échéant. Les dérives de planning et les impacts budgétaires sont à discuter avec le client. Une dérive importante de planning du fait du client, avec impact significatif sur la structure de coût de la mission qui ne saurait faire l’objet d’une révision du prix autorise Pitchbar à mettre un terme à la mission sans être redevable vis-à-vis du client. Un délai de prévenance de Pitchbar vers le client de 2 mois est toutefois imposé.


Facturation et paiement

  • Les factures Pitchbar sont envoyées conformément au plan de facturation liée aux livrables au client donneur d’ordre signataire de la proposition
  • Les éventuels frais de déplacement sont facturés mensuellement sur une facture séparée. Les justificatifs sont scannés et joints à la facture
  • Les factures sont payables par virement, à réception. Tout retard de paiement expose le client à une pénalité de retard de 1% par jour de retard.

 

 

Rétractation

  • Lorsque le bon de commande est signé lors d’un séminaire, le client a 7 jours pour se rétracter, et se voir rembourser son acompte.

 

Propriété intellectuelle

  • Les méthodes utilisées et développées par Pitchbar avant le projet restent la propriété de Pitchbar.
  • Le client ne peut en aucun cas les utiliser dans un but commercial visant à concurrencer directement ou indirectement Pitchbar, l’une de ses sociétés mères, sœurs, ou filiales.
  • Cependant, le client peut les réutiliser pour un usage interne, pour des projets de formation ou de transformation, sans autorisation préalable de Pitchbar.

 

 

Vidéos

  • Les vidéos sont faites dans nos locaux ou dans les locaux du client. S’il est besoin de louer des locaux pour les tournages, le client devra prendre en charge les frais additionnels.
  • Les matériels et logiciels vidéos fournis par Pitchbar, et utilisés par Pitchbar ou le client durant le projet restent la propriété de Pitchbar. Ces fournitures se font dans la limite prévue dans le descriptif de l’offre.
  • Dans le cas où Pitchbar laisserait du matériel à disposition chez le client, ce dernier ne peut l’utiliser que dans le but spécifié dans cette proposition.
  • En règle générale, Pitchbar travaille avec des images, sons et musiques libres de droit. Cependant, certains enrichissements de vidéos peuvent nécessiter des achats. Dans ce cas, Pitchbar demande l’approbation du client avant tout achat, et refacture le client à l’identique.
  • Le client fournit à Pitchbar une copie des formulaires de droit à l’image signés par lui-même ou ses employés ou assimilés passant en vidéo.
  • Quand PitchBar fait les montages, Pitchbar fournit au client la version finale des vidéos, et s’engage à ne pas réutiliser de vidéos ou parties de vidéos avec le logo ou le nom du client sans son autorisation formelle.

 

Gestion des ressources

  • Pitchbar est seul responsable de l’allocation et de la gestion de ses ressources pendant le projet.
  • Pitchbar (respectivement le client) s’engage à ne pas chercher à engager des ressources clients (respectivement Pitchbar) durant le projet et pendant les 12 mois suivant la fin du projet. Ceci exposerait Pitchbar (respectivement le client) à une pénalité correspondant à 3 mois du salaire brut de la ressource recrutée.

 

Confidentialité

  • Si cela s’avère nécessaire, les consultants Pitchbar peuvent signer un accord de confidentialité complémentaire, dans le cas où celui signé entre Pitchbar et le client n’offre pas de garantie suffisante.
  • Conformément au règlement GDPR, le client s’engage à protéger les données des consultants Pitchbar, de les informer sur le processus de traitement de leurs données, et à détruire ces données une fois le projet terminé.

 

Sécurité au travail

  • S’il y a intervention prévue dans les locaux du client, le client a des procédures en place pour garantir la sécurité des consultants au travail, quand ils travaillent dans ses locaux.

 

Clause de fin de contrat

  • En règle générale, le projet se termine lorsque tous les livrables prévus dans la proposition sont livrés par Pitchbar et que les toutes les factures émises par Pitchbar sont payées par le client.
  • Dans le cas où le client met un terme prématuré à la mission, sans aucune faute manifeste de Pitchbar, une pénalité de compensation de 20% du montant restant à facturer sera facturé au client.
  • Une faute manifeste serait par exemple :
    • Une annulation de séminaire sans proposition de nouvelle date
    • Des absences répétées et injustifiées du coach PitchBar dans les sessions de coaching prévues dans les programmes
    • Un manquement dans la production, le montage et la livraison de vidéos promises au contrat
    • Un défaut de mise à disposition d’accès à la formation en ligne

Clause spécifique liée au pack « Devenez pro du B2B en moins d’un an »

  • Le client peut décider unilatéralement de mettre un terme à son contrat s’il n’obtient manifestement aucun lead malgré l’application scrupuleuse et démontrée des conseils du coach PitchBar.
  • En cas de mensualisation, toute somme versée est considérée acquise par PitchBar, et ne peut faire l’objet d’un remboursement. PitchBar ne peut prétendre aux 20% de pénalité sur le montant restant dû.
  • En cas de paiement en une fois et d’avance, PitchBar rembourse le client au prorata du nombre de mois restant à courir dans le cas où le client aurait choisi la mensualisation.

 

Garantie et clause de résultat

  • Considérant la nature du projet réalisé, aucune clause de garantie ne peut être invoquée.
  • Une clause d’engagement aux résultats et un protocole de calcul des résultats peuvent être définis, en considérant les éléments pour lesquels Pitchbar a des leviers d’obtention de résultats entre ses mains. Un tel protocole ne peut contenir des indicateurs de résultats qui dépendent partiellement ou totalement d’une tierce partie.

Clause spécifique à la formation en ligne :

  • Le client se montrant insatisfait avec la formation en ligne a 30 jours à compter de la date de commande pour se rétracter et demander le remboursement.
  • L’accès à la formation lui sera alors retiré et il sera remboursé.

Clause spécifique de satisfaction liée aux séminaires non-inclus dans les packs d’accompagnement

  • Une personne insatisfaite du séminaire à l’issue de la première journée, peut quitter le séminaire et se voir rembourser l’intégralité du séminaire, à l’exception des frais de bouche et d’hébergement éventuel.
  • Passé ce délai de la première journée, la participation au séminaire ne peut plus donner lieu à remboursement.

 

Clause spécifique d’engagement au résultat lors des packs d’accompagnement :

  • Les indicateurs de résultats seront définis à l’issue du séminaire, car ils sont intimement liés au projet du client.
  • Ils sont définis en accord avec le client et la direction de PitchBar
  • Les résultats à atteindre doivent être SMART (simples, mesurables, atteignables, réalistes, temporellement définis).
  • L’atteinte des résultats est liée à la stricte application des méthodes PitchBar par le client, et notamment, le suivi de plan d’action défini lors du séminaire et des sessions de coaching suivant.
  • Un défaut d’accord sur les résultats à obtenir, ou bien un défaut d’application des méthodes PitchBar par le client rend caduque la clause d’engagement aux résultats, et le client doit alors s’acquitter de l’intégralité du montant de la commande sans contestation possible.
  • La facture correspondant au montant variable assujetti au résultat est alors émise à la date du premier anniversaire de la signature de la commande.

Clause spécifique liée au pack « Générez plus de leads B2B grâce à une Conf de Ouf »

  • Le client faisant sa véritable « conf de ouf » lors d’un événement professionnel dans son secteur, correspondant à son public cible, et n’obtenant aucun lead, c’est-à-dire qu’aucun prospect ayant vu la conférence en direct ou en vidéo n’accepte un rdv sous toute forme avec le client, alors le client peut demander le remboursement de toutes les sommes qu’il a versées pour le pack « Conf de Ouf », à l’exception de 500€ HTVA correspondant aux frais logistiques du pack.

 

Responsabilité
  • Pitchbar ne peut en aucun cas être considéré comme responsable d’impacts indésirables sur les produits ou les clients du client, ayant pour conséquence des pertes business, et ne peut être redevable d’indemnités au profit du client pour quelle que raison que ce soit, sauf à ce que le client apporte la preuve que les consultants Pitchbar aient délibérément agi pour provoquer de telles pertes.

 

Juridiction
  • En Belgique, la juridiction compétente est celle du tribunal de commerce de Nivelles.

Hors de Belgique, la juridiction compétente est celle du lieu principal d’exécution du projet.

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